Mentions légales

Les mentions légales ci-dessous s’appliquent uniquement au site https://brunet-avocats.com c’est-à-dire à l’ensemble des pages accessibles à l’adresse https://brunet-avocats.com, et dépendant donc du nom de domaine brunet-avocats.com.

Directeur de la publication : Céline BRUNET

Contact :
Céline BRUNET
5 rue Saint Brice
28000 CHARTRES
Tel : 01 45 74 64 65
Email : cbrunet[@]brunet-avocats.com

Hébergeur :
SAS OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
https://www.ovh.com

Réalisation :
EC2Web / K-Pulse / Aurélie Dève 

Droit applicable :
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Droits de propriété intellectuelle attachées au site :
Le site est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle.
Le site et chacun des éléments qui le composent ( tels que marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéo, musique …) sont la propriété exclusive de Céline Brunet, Avocat, seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférant, celui-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site.

La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction ou présentation, intégrale ou partielle, du site ou d’un des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse postale ou email mentionnée au paragraphe « Contact ».

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Utilisation du site :
La société Céline Brunet, Avocat décline toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission portant sur des données disponibles sur le site ainsi que pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des dites données.
Toute erreur ou omission devra être notifié à l’adresse postale ou email mentionnée au paragraphe « contact ».

Données nominatives :
La société Céline Brunet, Avocat pourra être amené à collecter des données personnelles concernant l’Utilisateur (newsletter, contact, inscriptions….).
Conformément aux dispositions RGPD, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, L’Utilisateur doit adresser une lettre à l’adresse postale mentionnée au paragraphe « contact ».
Enfin sauf opposition de la part de l’utilisateur, La société Céline Brunet, Avocat pourra être amené à transférer des données le concernant à ses partenaires.

Cookies :
Le site brunet-avocats.com peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Modification des mentions légales :
La société Céline Brunet, Avocat conserve la possibilité de modifier à tout moment la présente notice d’utilisation du Site, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation ou afin d’améliorer la consultation du Site par L’Utilisateur. Toute modification d’utilisation du Site sera intégrée dans la présente notice.