Domaines d'interventions
Conseil aux entreprises
Me Brunet assiste ses entreprises clientes dans ses problématiques RH du quotidien, tant en matière individuelle que collective.
Relations collectives de travail
- Durée et aménagement du temps de travail
- Règlement intérieur
- Codes éthiques, chartes informatiques, RGDP
- Gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel et les syndicats (élections CSE, fonctionnement du CSE, salariés protégés)
- Licenciements économiques collectifs, réorganisations (rédactions de notes économiques, établissement d’un calendrier, courriers à la DIRECCTE)
- Négociation collective (égalité professionnelle, politiques de rémunération, etc.)
Relations individuelles de travail
- Rédaction de contrats de travail, avenants et clauses particulières (clause de forfaits, clauses de non-concurrence, indemnités de départ, temps partiel, etc.)
- Problématiques spécifiques à la maladie des salariés, relations avec la médecine du travail
- Modification du contrat de travail et avenants
- Procédures disciplinaires
- Licenciements pour motifs personnels ou économiques, négociations de départ (transaction, rupture conventionnelle)
- Détachement / Expatriation
Contentieux en droit du travail
Me Brunet a développé une pratique solide des contentieux à risques et assiste ses clients salariés et employeurs principalement devant les juridictions prud’homales.
- Contestations de licenciements pour motifs économiques ou personnels
- Problématiques spécifiques à la durée du travail (forfaits annuels en jours pour les Cadres, statut de Cadre dirigeant, heures supplémentaires, etc.)
- Harcèlements (moral et sexuel) et discriminations
- Contestation des avis du médecin du travail
- Problématiques de requalifications en contrats de travail
- Contrats de travail et pactes d’associés
Dirigeants et mandataires sociaux
Me Brunet assiste régulièrement ses clients cadres, dirigeants et mandataires sociaux dans le cadre de l’entrée en fonction, du déroulement des relations contractuelles et plus. particulièrement à l’occasion des discussions relatives à la rupture du contrat.
- Situations de cumul mandat social-contrat de travail
- Protection sociale et perte d’emploi
- Modes de rémunération
- Clauses spécifiques
- Négociations de départ et optimisation du package
Protection sociale
Me Brunet assiste également ses clients salariés et employeurs dans le cadre de leurs problématiques liées aux cotisations, aux relations avec les administrations de la sécurité sociale et du contentieux en matière de sécurité sociale.
- Procédures de reconnaissance d’accident du travail ou de maladie professionnelle
- Contestation des taux d’incapacité
- Actions en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
- Assistance dans le cadre des contrôles URSSAF
- Régime social applicable en cas de pluriactivités
Audits
Me Brunet est régulièrement sollicitée pour apporter son concours en matière sociale aux équipes Corporate à l’occasion d’opérations d’achats, de fusion, d’augmentation de capital.
- Due diligence en matière sociale
- Rédaction d’un rapport de risques du point de vue juridique
- Préconisations et mise en place de solutions, de négociations de clauses de garantie, etc…
- Procédure vis-à-vis des représentants du personnel
Formations
Me Brunet anime régulièrement des formations dans le cadre des rencontres RH de la CCIP sur des thèmes variés du droit du travail, ainsi qu’à l’attention de ses clients opérationnels sur des thèmes choisis.
